Investir dans Massilia Sun System

Massilia Sun System a pour forme juridique une Société par Actions Simplifiée. L’entreprise réalise et exploite des centrales photovoltaïques citoyennes sur les toits de Marseille et environs. L’électricité produite est soit injectée dans le réseau public et revendue à un fournisseur d’énergie à un tarif garanti pendant 20 ans, soit autoconsommée par le bâtiment contre un loyer annuel fixe versé à Massilia Sun System. Les recettes sont utilisées pour rembourser l’emprunt et payer les coûts de maintenance, assurance, gestion, fonctionnement des installations. Chaque année, les bénéfices sont affectés par l’AG à la rémunération des actionnaires et au développement de nouveaux projets productifs conformes à l’objet et aux valeurs de la société.

Les parts de capital achetées par les citoyens servent de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires. Ils constituent l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier), en complément d’un prêt bancaire et de subventions.

Vous devenez donc co-propriétaire de centrales photovoltaïques et producteur d’énergie renouvelable dès la première part avec les autres sociétaires !

La nouvelle grappe de projets pour 2025 (2 logements sociaux et habitat groupé) correspond à un investissement total d’environ 224 000 €, pour lequel nous avons besoin de collecter 40 000 € d’investissement citoyen.

Toute personne physique ou morale, ainsi que toute collectivité territoriale de la métropole Aix-Marseille Provence, peut souscrire des parts de la société Massilia Sun System. Un·e mineur·e peut également être admis·e comme associé·e et agira alors par l'intermédiaire de son ou sa représentant·e légal·e.

Pour souscrire, il suffit de se rendre sur notre outil de souscription en ligne intuitif et entièrement sécurisé. Après avoir créé un compte, il vous suffira de quelques minutes pour devenir sociétaire de Massilia Sun System! Alternativement, il est également possible de nous renvoyer par courrier le bulletin de souscription pour personne physique ou morale téléchargeable ici, accompagné des documents justificatifs tels que votre carte d'identité recto-verso et un justificatif de domicile.

La somme que vous souhaitez investir dans Massilia Sun System doit de préférence nous être versée par virement sur notre compte mais vous pouvez également nous transmettre un chèque à l'ordre de Massilia Sun System joint à votre bulletin de souscription.

Nos coordonnées postales pour nous adresser votre souscription ainsi que nos coordonnées bancaires pour réaliser votre virement sont indiquées dans le bulletin de souscription.

La prise de parts peut s'effectuer à n'importe quel moment ou lors d’une campagne de levée de fonds publiques que nous réalisons régulièrement en fonction des besoins de développement et des nouveaux projets citoyens de la société.

Les parts sont de 50 €, il est donc possible de rejoindre Massilia Sun System à partir de ce montant. Pour vous aider à évaluer l’impact de votre investissement, sachez que :

• 8 parts permettent de financer un panneau photovoltaïque
• 15 parts permettent de compenser la consommation électrique annuelle moyenne d’un ménage français.

Les sociétaires peuvent augmenter progressivement leur participation en achetant de nouvelles parts au fil du temps.

Pour garantir la nature citoyenne et collective du projet, aucun associé ne peut détenir plus de 20% du capital.

Les fonds sont bloqués pendant 5 ans, mais peuvent être récupérés au-delà (voir modalités ci-dessous). La valeur de cession est actuellement fixée à la valeur nominale (50€ par part), sous réserve que la valeur vénale de l'action soit supérieure à cette valeur nominale. Nous prévoyons toutefois de mettre en place prochainement un système de revalorisation de la valeur des parts proportionnelle à la valeur vénale. Dans ce cas, le prix de cession pourra augmenter au-dessus de la valeur nominale si les bénéfices cumulés de la société sont positifs. Ce système sera proposé à l’Assemblée générale en 2025. Nous prévoyons une possible augmentation du prix de cession des parts à partir de 2026.

En cas de bénéfices cumulés positifs, les sociétaires réunis en Assemblé générale peuvent également décider de verser des dividendes à chaque sociétaire en proportion de la quotité de capital détenue. Les dividendes sont non garantis et variables. Ils sont susceptibles d'augmenter avec le temps au rythme de l'augmentation des revenus de la coopérative.

Comme tout investissement dans une entreprise, acheter des parts de la sociérté MSS comporte une part de risque, le capital n’est pas garanti. Une éventuelle moins-value peut être décidée par le Conseil de gestion seulement si la valeur société a diminué depuis la date de l’investissement (pertes).

Néanmoins, il s’agit d’un placement sûr : le modèle économique de Massilia Sun System est fondé sur des tarifs de rachat garantis sur 20 ans, et les panneaux photovoltaïques sont de plus en plus efficaces et de moins en moins chers. De plus, il existe très peu d’aléas une fois que les toitures solaires sont installées et toutes nos installations seront couvertes par une police d’assurance spécifique. En cas de pertes ou de faillite de la société, le risque maximal est de toute façon limité à votre apport.

Les parts doivent être conservées au moins 5 ans pour permettre une stabilité financière à la société (nos projets ont un développement long), sauf en cas de circonstances particulières dûment motivées auprès du Conseil de Gestion.

Au-delà de cette date, tout sociétaire peut revendre ses parts en notifiant par écrit la ou le Président.e du Conseil de gestion. La revente n’est effective qu’après l’AG suivant la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la demande a été effectuée. Depuis la mise en place de notre nouvel outil de souscription Coophub, vous pouvez faire la demande de retrait directement en ligne.

Les actionnaires existants détiennent un droit de rachat prioritaire pendant deux mois.

La souscription de parts sociales de notre coopérative ne donne droit à aucune réduction d’impôt. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat. Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

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MSS a mis en place des comptes courants d’associés (CCA) réservés aux sociétaires détenant au moins 10 parts sociales. Dans ce cadre, les sociétaires ont la possibilité de mettre en CCA un montant de 1 000 € minimum, en choisissant entre deux options de blocage et de rémunération :

1- Blocage des sommes versées pendant au moins deux ans et rémunération de 2,5 % par an (montant minimal: 1000 €);
2- Blocage des sommes versées pendant au moins sept ans et rémunération de 3,5 % par an (montant minimal: 2000 €).

Le tableau ci-dessous donne quelques exemples de montants et de durées.

Les montants et les conditions de mise à disposition et de retrait de ces avances sont déterminés d’un commun accord entre le sociétaire intéressé et le Conseil de gestion dans le respect des limites légales, et font l’objet d’une convention bipartite déterminant la durée du blocage, les modalités de remboursement et la rémunération du compte courant.

Vous pouvez consulter les conventions des deux types de CCA en cliquant sur les liens suivants: courte durée / longue durée.

Vous pouvez ouvrir un CCA simplement en suivant les étapes suivantes:

1- Télécharger, remplir et signer la convention correspondante à l'option choisie: courte durée ou longue durée;
2- Scanner le document signé (ou apposer une signature électronique) et l'envoyer à l'adresse contact@massiliasunsystem.org avec le RIB du bénéficiaire;
3- Dans un délai maximum d'un mois après réception par retour de mail de la convention signée par le représentant de MSS, faire le versement du montant indiqué sur la convention par virement bancaire sur le compte de MSS dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

Massilia Sun System | IBAN: FR76 4255 9100 0008 0282 8381 214 | BIC: CCOPFRPPXXX

En cas de doute, un mail à l'adresse contact@massiliasunsystem.org et on vous explique!